Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 5 - Principes de la procédure écrite ou électronique / 5.3 - Désignation des parties / 5.3.1 - Coordonnées des parties / 5.3.1 - ligne 7 - Personne exerçant une tutelle ou une curatelle, liquidateur d'une succession

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.3.1 - ligne 7 - Personne exerçant une tutelle ou une curatelle, liquidateur d'une succession

Exemple : STÉPHANE DENIS, domicilié au 8902, des Peupliers, Québec, Québec, G1S 1T8, agissant en sa qualité de tuteur à MARC-ANTOINE DENIS
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.